J.O. 278 du 30 novembre 2005
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
NOR : MAEF0510084A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 novembre 2005, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Roumanie est retirée à l'association Rayon de soleil de l'enfant étranger, sise 8 bis, rue Martel, 75010 Paris.